TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE

« Être médecin, c’est refuser les injustices. Le principe de l’Institut Rafaël se fonde sur la gratuité des soins. Je suis heureux de soutenir un projet qui se bat pour une santé intégrative où le patient est au cœur des préoccupations et où des équipes pluridisciplinaires de médecins et de paramédicaux font avancer la recherche médicale et construisent une Médecine du 21 -ème siècle aussi performante qu’humaine ».

Philippe DOUSTE-BLAZY, 

Président de Toulouse Cancer, Ancien Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille

En choisissant de transmettre votre patrimoine à l’Institut Rafaël, association d’intérêt général, vous avez le pouvoir de soutenir la transformation en Santé, d’agir pour une démocratie sanitaire, de participer même au-delà de votre propre vie au développement d’une pratique généralisée de la Médecine intégrative pour tous les malades chroniques. Vous pouvez concrétiser ce choix par une donation, un legs ou une assurance vie.

 

LA DONATION

 

En choisissant de transmettre votre patrimoine à l’Institut Rafaël, association d’intérêt général, vous avez le pouvoir de soutenir la transformation en Santé, d’agir pour une démocratie sanitaire, de participer même au-delà de votre propre vie au développement d’une pratique généralisée de la Médecine intégrative pour tous les malades chroniques. Vous pouvez concrétiser ce choix par une donation, un legs ou une assurance vie.

Pour donner dès à présent plus de moyens à l’Institut Rafaël pour écrire la santé de demain.

A la différence du Legs, la donation est une transmission immédiate de son vivant établit par acte authentique notarié. La donation devra être acceptée par l’organisme bénéficiaire.

La donation à une association d’intérêt général, telle que l’Institut Rafaël vous permet de transmettre un bien « présent » (somme d’argent, pierre et terrain, fonds de commerce, droits d’auteur…) ou la quote-part d’un bien dont vous êtes propriétaire en indivision.

 

EXISTE -T-IL PLUSIEURS TYPES DE DONATIONS ?

 

  • Vous faîtes don d’un bien, purement et simplement. C’est un acte notarié, irrévocable. C’est une donation en pleine propriété.
  • Vous faites un don de la part d’un bien dont vous êtes copropriétaire, c’est une donation en indivision.
  • Vous cédez la nue- propriété d’un bien à l’Institut Rafaël, en vous réservant le droit de percevoir les revenus issus de ce bien, c’est une donation avec réserve d’usufruit.
  • L’Institut Rafaël jouit des revenus générés par votre bien pour une durée d’au moins 3 ans : c’est une donation temporaire d’usufruit.
  • Vous choisissez de donner tout ou partie des biens dont vous avez hérité à l’organisme de votre choix, tel que l’Institut Rafaël. Il s’agit d’une donation sur succession. Ce type de donation doit être effectué dans un délai de 6 mois après le décès du légateur et ouvre le droit à une réduction des droits de succession à concurrence de la valeur des biens donnés à l’association.

D’autre part, la donation en usufruit ou la donation temporaire d’usufruit permettent de déduire la valeur de ces biens de la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier, et donc de réduire le montant dont vous êtes redevable au titre de l’IFI. Les biens faisant l’objet de la donation sont temporairement ou définitivement exclus du patrimoine immobilier que vous devez déclarer.

Pour être prises en compte dans le calcul de vos impôts, les donations doivent être effectuées entre la date limite de dépôt de déclaration de revenus de l’année précédente et la date limite de dépôt de déclaration de l’année d’imposition en cours.

Effectuer un don ou une donation à une association vous ouvre le droit à une réduction fiscale prévue par la Loi pouvant s’appliquer à l’Impôt sur le Revenu (IR) , à l’Impôt sur les sociétés ou à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

66% du montant de votre don sont déductibles de votre Impôt sur le Revenu dans la limite de 20% de vos revenus imposables.

75% du montant de votre don sont déductibles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, dans la limite de 50 000 euros par an, soit une donation de 66 667 euros. 

 

LE LEGS

 

Le legs se formalise par un testament* désignant vos volontés de transmission de tout ou partie de votre patrimoine, ne prenant effet qu’à votre décès. Pour attester de sa validité et être applicable, il est recommandé de déposer ce document chez un notaire.  Il vous est possible à tout moment de le modifier ou de l’annuler.

Chaque legs compte, quelle que soit sa valeur financière. Vous avez la possibilité de transmettre tous types de biens, mobiliers et immobiliers.

 

EXISTE –T- IL DIFFÉRENTS TYPES DE LEGS ?

 

  • Vous choisissez de léguer la totalité de votre patrimoine à un ou plusieurs légataires. Il s’agit d’un legs universel.
  • Vous choisissez de léguer une partie de vos biens à un ou plusieurs légataires, bénéficiaires (il peut s’agir d’une fraction de votre patrimoine total ou d’une catégorie de biens), il s’agit d’un legs à titre universel.
  • Vous choisissez de léguer un ou plusieurs biens spécifiques choisis (somme d’argent, œuvre d’art, mobilier, bijoux…), il s’agit d’un legs particulier.

Il est essentiel de dissiper la crainte de léser ses proches pour éviter de remettre en cause une décision de legs. Pour tous les types de legs, une partie de votre patrimoine est réservée à vos héritiers (enfants et conjoint). La part restante peut être librement léguée à l’organisme de votre choix, dans les proportions suivantes :

  • En présence d’un enfant, la quotité disponible représente ½ du patrimoine total
  • En présence de 2 enfants, la quotité disponible représente 1/3 du patrimoine total
  • En présence de 3 enfants ou plus, la quotité disponible représente 1/4 du patrimoine total
  • En présence d’un conjoint survivant et en l’absence d’enfant, la quotité disponible représente ¼ du patrimoine total.

 

*Le testament peut être rédigé à tout moment d’une vie, dès que la cause ou le projet qui vous tient à cœur, auquel vous désirez laisser un héritage, est identifié. 

 

LES TESTAMENTS RECEVABLES SONT LES SUIVANTS

 

  • Le testament olographe :  la forme la plus souple, la moins coûteuse et la moins contraignante à produire. Le document manuscrit est rédigé par le testateur, daté et signé. Aucune intervention de notaire n’est nécessaire. 
  • Le testament authentique : un document produit par le notaire selon les volontés du testateur, certifié, en présence de deux témoins.
  • Le testament mystique : un document rédigé par le testateur et remis dans une enveloppe scellée au notaire. Le contenu est tenu secret. C’est une procédure plus complexe.

 

L’ASSURANCE VIE

 

L’assurance vie est le produit d’épargne le plus simple et flexible pour valoriser ou constituer un capital. L’assuré paie des primes de son vivant, qui seront versées au(x) bénéficiaire(s) de son choix après son décès. Les atouts sont un taux d’intérêt avantageux et un cadre fiscal attractif, ainsi qu’un capital toujours disponible.

Vous pouvez décider de transmettre votre assurance vie à toute personne physique ou morale (membre de la famille, ami, conjoint, fondation, association d’intérêt général).

Vous pouvez donc choisir de transmettre ou de souscrire à un contrat d’assurance vie en faveur de l’Institut Rafaël qui agit au quotidien pour passer d’une Médecine prescriptive à une Médecine intégrative et accompagne tous ceux qui en ont besoin dans leur globalité.

Quel que soit l’organisme financier souscripteur, l’Institut Rafaël peut être désigné comme bénéficiaire total ou partiel de votre capital, lors de sa création ou lors de la modification de la clause dédiée. 

Il est également possible de désigner dans la clause bénéficiaire (rédigée librement ou pré-rédigée confidentiellement) une ou plusieurs personnes physiques et morales.

L’assurance vie n’entre pas dans votre succession, ni dans votre réserve héréditaire, à la différence du Legs. De ce fait, il vous est possible de choisir d’affecter le montant épargné au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Ce montant peut être réparti librement entre les bénéficiaires désignés. Vous pouvez donc, quelle que soit votre situation familiale choisir de transmettre une somme définie ou la totalité de votre assurance vie.

 

Parce que la transmission de patrimoine par une donation, un legs ou une assurance vie est une des ressources les plus précieuses pour l’avenir de notre action, nous attachons une importance particulière au développement d’une relation personnalisée par le biais de contacts privilégiés, de partage d’informations régulières sur nos activités. Pour répondre à vos questions et vous accompagner en toute discrétion dans cette démarche, notre équipe se tient à votre disposition.

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